SAJ

Clarifier une situation, imaginer des solutions, déterminer sereinement les conditions d’un accord gagnant-gagnant tels sont les avantages de la médiation.

Quand ? La Médiation intervient à tous les stades de votre litige :

• En préventif : intégrée à l’élaboration d’un nouveau projet, de la création ou de la reprise d’une entreprise, d’une association, d’un partenariat dans sa forme médiation de projet, elle permet d’aborder tous les sujets qui à terme, peuvent être sources de litiges.
• Hors procédure judiciaire : la Médiation est initiée par les parties elles-mêmes en présence d’un litige soit de manière volontaire ou en présence d’une clause de médiation il s’agit de la Médiation conventionnelle.
• Pendant la procédure judiciaire : après avis du juge avec l’accord des parties ou à la demande des parties et de leurs avocats, dans sa forme judiciaire.

L’association SAJ élabore avec vous les modalités de sortie de crise adaptées à votre litige.

Encadré dans son exécution (convention) et limité dans le temps

Un processus dont vous maîtrisez le coût

La solution trouvée peut être, à la demande des parties, homologuée par le tribunal compétent.

A qui s’adresse le processus de médiation ?

• Aux particuliers pour répondre à leurs différends entre eux ou avec des professionnels.
• Aux professionnels entre eux pour trouver la solution à des litiges commerciaux.

C’est une démarche libre et volontaire, entièrement confidentielle qui permet aux parties de trouver leur solution au différend qui les oppose, d’anticiper des désaccords sources de conflits.

Fonctionnement de la médiation

La mise en place varie, selon que la médiation est conventionnelle ou judiciaire.

Cas de la médiation conventionnelle

Dans le cas de la médiation conventionnelle, 2 hypothèses se présentent :

La saisine conjointe

Les parties décident ensemble d’initier la médiation, elles saisissent donc conjointement l’Association SAJ.

• A réception du (ou des) courrier(s), accompagné(s) des frais d’ouverture selon le tarif, l’Association SAJ prend attache avec les parties pour la désignation du médiateur.

La saisine unilatérale

• la partie la plus diligente saisit l’Association SAJ  et fournit les informations nécessaires à la constitution du dossier.
• L’Association SAJ se rapproche de l’autre partie pour essayer de recueillir son accord de principe sur la médiation
• La partie contactée dispose d’un délai de 15 jours pour communiquer sa réponse
• Une fois l’accord de tous obtenu, l’Association SAJ interroge les parties sur le profil du médiateur souhaité

Cas de la médiation judiciaire

Dans le cadre de la médiation judiciaire :

• le juge propose la médiation aux parties ou les parties la sollicitent en cours d’instance
• le juge recueille le consentement éclairé de toutes les parties
• une fois ce consentement obtenu, le juge contacte l’Association SAJ pour que nous lui proposions des médiateurs adaptés à l’affaire dont nous sommes saisis, puis rend une ordonnance nommant le médiateur.

Les réunions de médiation

Une fois informé par l’Association SAJ de la consignation des provisions, le médiateur convie les parties à une réunion, les écoute et les accompagne dans la recherche d’une solution satisfaisante.

La durée de la médiation

Maîtres de la durée de la médiation, les parties peuvent définir avec le médiateur le rythme des réunions et peuvent y mettre fin quand elles le souhaitent. Dans la pratique, la durée moyenne des médiations de l’Association SAJ est de 9 heures.

Le coût de la médiation

Les honoraires du médiateur et les frais administratifs du centre de médiation sont présentés dans notre tarif auquel vous pouvez vous référer pour le détail des coûts de la médiation.

Les frais administratifs de l’Association SAJ couvrent notamment : la gestion des aspects administratifs et financiers, l’accompagnement des parties et du médiateur en cas de difficultés dans la mise en œuvre du processus et les frais de location de salle ou des frais supplémentaires peuvent être sollicités pour la location de salle 

En sollicitant l’association SAJ nous nous engageons à trouver l’expert qualifié à votre médiation.

Le processus de médiation repose sur l’intervention d’un tiers neutre, indépendant et impartial qui vous aide à trouver la solution la mieux adaptée à votre litige dans un délai contraint.

Vous maitrisez à la fois le temps et le coût de cette procédure.

Avantages

Un cout maitrisé

Un temps précis

Confidentialité des échanges et de l’accord trouvé

Suspension des délais de prescription

Une procédure judiciaire peut s’avérer à la fois longue et coûteuse et la solution arbitrée par le juge laisser les parties dans l’insatisfaction ; ne pas permettre de poursuivre un lien serein entre les parties quand celui-ci est nécessaire (liens commerciaux, de voisinage,…)

La médiation proposée par l’association SAJ permet de solutionner le litige et d’aller au delà de celui-ci pour permettre aux parties concernées de poursuivre une activité, un lien souvent obligatoire entre eux.

Cadre d’intervention de l’association SAJ

L’association SAJ vous propose de choisir parmi ses experts votre médiateur, professionnel qui interviendra pour vous aider à trouver votre solution en respectant la déontologie de la médiation.

L’association SAJ vous offre une convention précise du cadre de son intervention, du temps que vous souhaitez consacrer à ce processus de solution amiable et un tarif défini en amont de la procédure.